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Termes et conditions

Article 1 – Definitions

Dans les présentes conditions générales, il est entendu par :

  1. Commerçant: SPRL Tina Russillo – Agissant sous le nom de aromastar-shop.com ;
  2. Consommateur: la personne physique qui n´agit pas dans le cadre d´une profession ou d´une entreprise et qui conclut un contrat à distance avec le commerçant  ;
  3. Contrat à distance: un contrat pour lequel, dans le cadre d´un système de vente à distance de produits et/ou de services organisé par le commerçant et jusqu’à l´expiration du contrat, il est exclusivement fait usage d´une ou de plusieurs techniques de communication à distance ;
  4. Technique de communication à distance: moyen qui peut être utilisé pour conclure un contrat sans que le consommateur et le commerçant ne soient réunis dans même pièce ;
  5. Délai de réflexion : la période durant laquelle le consommateur peut faire usage de son droit de rétractation ;
  6. Droit de rétractation: la possibilité dont dispose le consommateur de renoncer au contrat à distance durant le délai de réflexion ;
  7. Jour: jour civil ;
  8. Transaction à exécution successive: un contrat à distance portant sur une série de produits et/ou de services dont l´engagement de livraison et/ou d´achat est échelonné dans le temps ;
  9. Support d´informations durable: tout moyen qui met le consommateur ou le commerçant en mesure d’enregistrer les informations le concernant personnellement d´une manière qui permette la consultation ultérieure et la reproduction des informations enregistrées telles quelles.

Article 2 – Identité du commerçant

SPRL Tina RUSSILLO

Agissant sous le nom de : Aromastar-shop.com

Adresse de l’établissement :

Rue Georges Clémenceau, 5 à 4000 Liège, Belgique

Numéro de téléphone : 0032 4 223 77 84

Joignable : le lundi, mardi, jeudi, vendredi et samedi de 9h15 à 18h15, mercredi de 10h00 à 18h15.

Adresse e-mail : info@aromastar-shop.com

Numéro d’identification à la TVA : BE 0837.952.415

Numéro de compte : BE90 7512 0548 4032

Article 3 – Champs d’application

  1. Les présentes conditions générales s´appliquent à toute offre faite par le commerçant et à tout contrat à distance conclu entre le commerçant et le consommateur.
  2. Avant que le contrat à distance ne soit conclu, le texte des présentes conditions générales sera porté à la connaissance du consommateur. Si cela s´avérait raisonnablement impossible, il sera indiqué, avant que le contrat de vente à distance soit conclu, que les présentes conditions générales peuvent être consultées chez le commerçant et que, à la demande du consommateur, celles-ci lui seront envoyées sans frais et dans les plus brefs délais.
  3. Si le contrat à distance est conclu par voie électronique, le texte des présentes conditions générales peut, en dérogation aux dispositions du précédent alinéa et avant que le contrat à distance ne soit conclu, être mis à la disposition du consommateur par voie électronique de telle sorte que le consommateur puisse le sauvegarder simplement sur un support d´informations durable. Si cela s´avérait raisonnablement impossible, il sera indiqué, avant que le contrat à distance ne soit conclu, où il est possible de prendre connaissance des présentes conditions générales par voie électronique et qu´il est possible, à la demande du consommateur, de lui faire parvenir gratuitement lesdites conditions par voie électronique ou par tout autre voie.
  4. Dans l’éventualité où, outre les présentes conditions générales, des conditions spécifiques liées aux produits ou aux services seraient applicables, les deuxième et troisième alinéas sont applicables par analogie et, en cas de conditions générales contraires, le consommateur peut toujours s’appuyer sur la disposition applicable qui lui est la plus favorable.

Article 4 – L’offre

  1. Si une offre s´accompagne d´une durée de validité limitée ou est assortie de conditions, cela sera indiqué explicitement dans l´offre.
  2. L´offre comprend une description complète et précise des produits et/ou des services proposés. La description est suffisamment détaillée pour qu’il soit possible au consommateur de faire une évaluation correcte de l’offre. Si le commerçant fait usage d´illustrations, celles-ci doivent être une représentation fidèle des produits et/ou des services proposés. Les erreurs ou fautes manifestes contenues dans l´offre n´engagent en rien la responsabilité du commerçant.
  3. Toute offre contient des informations proposées de telle façon que le consommateur comprenne clairement ce que sont ses droits et obligations qui sont liés à l’acceptation de l’offre. Il s’agit en particulier:
    • du prix, toutes taxes comprises ;
    • des frais de livraison éventuels ;
    • de la manière dont se formera le contrat et des actes nécessaires à cet effet ;
    • de l´applicabilité ou non du droit de rétractation ;
    • du mode de paiement, de livraison ou d´exécution du contrat ;
    • du délai d´acceptation de l´offre ou du délai de maintien du prix ;
    • du tarif pour la communication à distance si les coûts d’utilisation de la technique de communication à distance sont calculés sur une autre base que celle du tarif de base ;
    • si le contrat est archivé après sa formation, de la manière dont le consommateur pourra le consulter ;
    • de la manière dont le consommateur peut s’informer des actes qu’il ne souhaite pas avant de conclure le contrat, ainsi que de la manière dont il peut les rectifier avant que le contrat ne soit formé;
    • des langues éventuelles dans lesquelles, outre le français, le contrat peut être conclu ;
    • des codes de conduite que le commerçant s’est engagé à respecter et de la manière dont le consommateur peut consulter ces codes de conduite par voie électronique ; et
    • de la durée minimale du contrat de vente à distance dans le cas d’un contrat qui couvre une livraison ou une prestation permanente ou périodique de produits ou de services.

Article 5 – Le contrat

  1. Le contrat est formé, sous réserve des dispositions de l´alinéa 4, au moment où le consommateur accepte l´offre et accepte de remplir les conditions qui y sont assorties.
  2. Si le consommateur a accepté l´offre par voie électronique, le commerçant accuse immédiatement réception, par voie électronique, de l´acceptation de l´offre. Tant que la réception de cette acceptation n’a pas été confirmée, le consommateur peut résilier le contrat.
  3. Si le contrat est formé par voie électronique, le commerçant prend les dispositions appropriées au niveau technique et organisationnel afin de sécuriser le transfert électronique des données et se charge de mettre à disposition un environnement Internet sécurisé. Si le consommateur paie par voie électronique, le commerçant veillera à prendre les mesures de sécurité appropriées à cet effet.
  4. Le commerçant peut s’informer – entre les cadres légaux – si le consommateur peut accomplir ses obligations de paiement, ainsi que tous les faits et éléments importants avant de former un contrat à distance légitime. Le cas où, après les recherches, le commerçant a des raisons fondées de décider de ne pas former un contrat, il a le droit de décliner une commande ou de proposer des conditions supplémentaires.
  5. Le commerçant communiquera au consommateur, avec le produit ou le service, les informations suivantes, par écrit ou de manière à ce que celles-ci puissent être accessibles au consommateur et être stockées sur un support d´informations durable :
    • l’adresse de visite de l’établissement du commerçant où le consommateur peut adresser des réclamations ;
    • les conditions sous lesquelles le consommateur peut faire usage du droit de rétractation et la manière suivant laquelle le consommateur peut le faire, ou bien un avis clair informant de l´exclusion du droit de rétractation ;
    • les informations concernant le service après-vente existant et les garanties ;
    • les informations visées à l´article 4 alinéa 3 des présentes conditions générales, sauf si le commerçant a déjà fourni ces informations au consommateur avant l´exécution du contrat ;
    • les conditions de résiliation du contrat si le contrat a une durée supérieure à un an ou est à durée indéterminée.
  6. Si le commerçant s´est engagé à livrer une série de produits ou de services, les dispositions de l´alinéa précédent ne sont applicables qu´à la première livraison.
  7. Afin de pouvoir passer une commande sur ce site, il faut être âgé de plus de 18 ans.

Article 6 – Droit de rétraction lors de la livraison de produits

  1. Lors de l´achat de produits, le consommateur a la possibilité de résilier le contrat sans indiquer de motif et ce durant un délai de sept jours. Ce délai commence à courir le jour où le produit est réceptionné par le consommateur ou en son nom.
  2. Pendant ce délai, le consommateur devra manipuler le produit et l´emballage avec soin. Si le consommateur fait usage de son droit de rétractation, il devra retourner au commerçant le produit ainsi que tous les accessoires livrés simultanément et – si cela est raisonnablement possible – dans leur état et emballage d´origine, conformément aux instructions adéquates et claires fournies par le commerçant.

Article 7 – Frais en cas de rétraction

  1. Si le consommateur fait usage de son droit de rétractation, il doit prendre en charge les frais qui ne peuvent pas dépasser le montant de la réexpédition.
  2. Si le consommateur a payé un montant, le commerçant lui remboursera ce montant dans les plus brefs délais et, au plus tard, dans les 30 jours qui suivent la réexpédition ou la rétractation.

Article 8 – Exclusion du droit de rétraction

  1. Si le consommateur ne dispose pas d´un droit de rétractation, le commerçant peut exclure ce droit uniquement dans le cas où il l’a clairement mentionné dans l’offre, et à tout le moins avant la conclusion du contrat.
  2. L’exclusion du droit de rétractation est possible uniquement pour les produits :
    • qui ont été réalisés par le commerçant conformément aux instructions du consommateur ;
    • qui sont clairement de nature personnelle ;
    • qui, en raison de leur nature, ne peuvent être retournés ;
    • qui sont rapidement périssables ou obsolètes ;
    • dont le prix est lié à des fluctuations sur le marché financier sur lesquelles le commerçant n’a aucune influence ;
    • pour les journaux et périodiques vendus au numéro ;
    • pour les enregistrements audio et vidéo et pour les logiciels informatiques dont le consommateur a brisé le cachet.
  3. L’exclusion du droit de rétractation est possible uniquement pour les services :
    • impliquant le gîte, le transport, la restauration ou le divertissement pour lesquels une certaine date ou une certaine période ont été convenues ;
    • dont la prestation a débuté avec le consentement exprès du consommateur avant que le délai de réflexion ait expiré ;
    • Impliquant les paris et les jeux de la loterie.

Article 9 – Le prix

  1. Durant la période de validité indiquée dans l´offre, les prix des produits et/ou des services proposés ne seront pas majorés, à l´exception des modifications de prix consécutives à des évolutions des taux de TVA.
  2. En dérogation aux dispositions du précédent alinéa, le commerçant peut proposer à des prix variables les produits ou services dont le prix est lié à des fluctuations sur le marché financier sur lesquelles le commerçant n’a aucune influence. Cet assujettissement aux fluctuations du marché et le fait que les prix mentionnés soient éventuellement des prix indicatifs, seront mentionnés dans l’offre.
  3. Les majorations de prix dans un délai de 3 mois après la formation du contrat sont autorisées uniquement dans le cas où celles-ci sont la conséquence de prescriptions ou de dispositions légales.
  4. Les majorations de prix intervenant dans un délai de 3 mois à compter de la formation du contrat sont uniquement autorisées dans le cas où le commerçant l’a stipulé et :
    • si celles-ci sont la conséquence de prescriptions ou de dispositions légales ; ou
    • si le consommateur a la possibilité de résilier le contrat le jour où la majoration des prix prend cours.
  5. Les prix dans l’offre de produits ou de services sont indiqués avec TVA.

Article 10 – Conformité et garantie

  1. Le commerçant s´engage à ce que les produits et/ou services soient conformes au contrat, aux spécifications indiquées dans l´offre, aux exigences raisonnables de qualité et/ou de facilité d´utilisation et aux dispositions légales et/ou aux prescriptions gouvernementales en vigueur à la date de la formation du contrat.
  2. Un système de garantie proposé par le commerçant, le fabricant ou l´importateur ne porte pas préjudice aux droits et réclamations auxquels le consommateur peut prétendre vis-à-vis du commerçant, en vertu de la loi et/ou du contrat à distance, à l´égard d´un manquement dans l´exécution des obligations qui incombent au commerçant.

Article 11 – Livraison et exécution

  1. Le commerçant apportera le plus grand soin possible à la réception et à l´exécution des commandes de produits et à l’évaluation des demandes de prestation de services.
  2. Le lieu de livraison est réputé être l´adresse que le consommateur a communiquée au commerçant.
  3. Dans le respect de ce qui est stipulé à cet effet dans l´article 4 des présentes conditions générales, l’entreprise exécutera les commandes acceptées avec célérité et au plus tard dans un délai de 30 jours à moins qu’un délai de livraison plus long ait été convenu. Si la livraison subit un retard, ou si une commande ne peut pas être exécutée ou peut seulement être exécutée partiellement, le consommateur en sera informé au plus tard un mois à compter de la date à laquelle il a passé la commande. Le consommateur a donc le droit de terminer le contrat et de demander une compensation.
  4. Dans le cas d´une résiliation selon le précédent alinéa, le commerçant restituera le montant que le consommateur a réglé, dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai de 30 jours à compter de la résiliation.
  5. Si la livraison d’un produit commandé s’avère impossible, le commerçant s’efforcera de mettre à disposition un article de remplacement. Il sera mentionné de façon claire et compréhensible, au plus tard au moment de la fourniture, qu’un produit de remplacement sera livré. Le consommateur peut renvoyer un article de remplacement. En cas d’articles de remplacement, le droit de rétractation ne peut être exclu. Les frais de retour sont à la charge du commerçant, les frais de port aller seront remboursés.
  6. Sauf convention contraire expresse, le risque d´endommagement et/ou de disparition des produits est porté à la charge du commerçant jusqu´au moment où les produits sont livrés au consommateur.

Article 12 – Transactions à exécution successive

  1. Le consommateur peut résilier à tout moment un contrat conclu pour une durée indéterminée moyennant le respect des règles de résiliation convenues à cet égard et d’un délai de préavis de maximum un mois.
  2. Un contrat qui a été conclu pour une durée déterminée a une durée de deux ans maximum. S’il a été convenu que le contrat de vente à distance sera prolongé dans le cas où le consommateur n’a pas notifié son opposition à ce prolongement, le contrat se poursuivra comme un contrat à durée indéterminée et le délai de préavis, après la prolongation du contrat, sera d’un mois au maximum.

Article 13 – Paiement

  1. Lors de la vente de produits aux consommateurs un paiement partiel de plus de 50% ne peut jamais être anticipé. Si le paiement anticipé est accepté, le consommateur ne peut faire valoir aucun droit concernant l’exécution de l’ordre ou service (s), avant que le paiement anticipé ait été effectué.
  2. Le consommateur a le devoir d’avertir immédiatement l’entrepreneur d’inexactitudes dans le paiement fourni ou dans les spécifications.
  3. En cas de défaut de paiement par le consommateur, l’entrepreneur, soumis à des restrictions légales, a le droit de charger des coûts raisonnables qui avait été spécifié au consommateur auparavant.

Article 14 – Traitement des plaintes

  1. En cas de réclamation, l’entrepreneur dispose d’une procédure suffisamment connue et il traite la réclamation conformément à cette procédure.
  2. Les plaintes concernant l’exécution du contrat doivent être remises à l’entrepreneur dans un délai raisonnable, avec une description complète et précise, après que le consommateur a constaté les problèmes.
  3. Les plaintes présentées à l’entrepreneur font l’objet d’une réponse dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception. Si une plainte exige un délai de traitement prévisiblement plus long, l’entrepreneur répondra dans le délai de 14 jours par un accusé de réception et en indiquant au consommateur à quel moment il peut attendre une réponse plus détaillée.
  4. Lorsqu’un consommateur a un litige avec un entrepreneur et l’a déjà consulté à ce sujet, le consommateur a la possibilité de demander conseil ou de porter plainte auprès de BeCommerce. www.becommerce.be. Le consommateur a la possibilité de rapporter sa plainte auprès de la Commission Européenne.

Article 15 – Litiges

  1. Le droit belge est exclusivement applicable aux contrats entre l’entrepreneur et le consommateur, pour autant que le droit privé international l’autorise.
  2. Les litiges entre le consommateur et l’entrepreneur concernant l’établissement ou l’exécution de contrats relatifs à des produits et services à livrer ou livrés par cet entrepreneur, compte tenu des dispositions ci-après, peuvent être présentés tant par le consommateur que par l’entrepreneur à BeCommerce.
  3. Un litige n’est traité par la Commission des litiges que si le consommateur a présenté sa réclamation dans un délai raisonnable à l’entrepreneur, c’est à dire dans 48 heures après la livraison.
  4. L’entrepreneur est lié à ce choix du consommateur de présenter un litige à BeCommerce.
  5. Si l’entrepreneur demande son intervention, le consommateur devra s’exprimer par écrit dans les cinq semaines suivant une demande écrite de l’entrepreneur pour indiquer s’il souhaite en faire de même ou s’il veut faire traiter le litige par le juge compétent. Si l’entrepreneur n’est pas informé du choix du consommateur dans un délai de cinq semaines, l’entrepreneur est habilité à présenter le litige au juge compétent.
  6. BeCommerce se prononce selon les conditions fixées dans le Règlement intérieur. Les décisions de la Commission des litiges sont prises sous la forme d’un avis contraignant.
  7. La Commission des litiges ne traitera pas un litige ou n’en arrêtera pas le traitement si un report de paiement a été accordé à l’entrepreneur, si celui-ci est en faillite ou s’il a mis un terme effectif à ses activités professionnelles, avant qu’un litige n’ait été traité lors d’une audience de la commission et qu’un jugement final n’ait été prononcé.
  8. Si la livraison d’un produit commandé s’avère impossible, le commerçant s’efforcera de mettre à disposition un article de remplacement. Il sera mentionné de façon claire et compréhensible, au plus tard au moment de la fourniture, qu’un produit de remplacement sera livré. Le consommateur peut renvoyer un article de remplacement. En cas d’articles de remplacement, le droit de rétractation ne peut être exclu. Les frais de retour sont à la charge du commerçant, les frais de port aller seront remboursés.
  9. Sauf convention contraire expresse, le risque d´endommagement et/ou de disparition des produits est porté à la charge du commerçant jusqu´au moment où les produits sont livrés au consommateur.

Article 16 – Dispositions complémentaires ou dérogatoires

Les dispositions complémentaires ou dérogatoires aux présentes conditions générales ne peuvent s’appliquer au détriment du consommateur et doivent être établies par écrit ou de telle sorte qu´elles pourront être accessibles au consommateur et être stockées sur un support d´informations durable.

Article 17 – Modification des conditions générales

  1. Le commerçant se réserve le droit de changer ou de compléter les conditions générales à chaque moment désiré, pour les commandes suivantes.
  2. En faisant usage du site Web du commerçant et/ou en passant une commande, vous acceptez ces conditions générales autant que tous les autres droits et devoirs comme formulés sur le site.

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